Stratégie fiscale au Royaume-Uni

Introduction

William Grant & Sons Holdings Ltd et ses filiales sont un important producteur et distributeur mondial de boissons alcoolisées, avec un portefeuille comprenant à la fois des marques propres et des produits d'agence. WG&S est défini par son histoire et inspiré par l'avenir. Les valeurs de WG&S façonnent sa manière de travailler, et vivre ces valeurs aide WG&S à atteindre sa vision de devenir la société de spiritueux la plus convoitée au monde. WG&S a six valeurs : être fier, être responsable, être professionnel, être entrepreneurial, être durable et penser à long terme.

L'approche du Groupe en matière de fiscalité vise à permettre et soutenir la vision et les valeurs du groupe. WG&S soutient l'adoption des meilleures pratiques internationales et des normes de gouvernance en ce qui concerne les politiques fiscales et autres dans les pays où il opère. WG&S estime qu'un système fiscal équitable et efficace est dans l'intérêt des contribuables et de la société dans son ensemble, et peut contribuer à la lutte contre la pauvreté et la corruption. WG&S reconnaît l'importance de son impact social et économique sur les communautés où il opère, et notre contribution économique totale, y compris les impôts, peut être un élément significatif de création de richesse pour ces communautés.

Les contributions fiscales de WG&S comprennent les remises d'accises, les droits d'importation, l'impôt sur le revenu des sociétés, la TVA, la masse salariale et d'autres impôts que nous payons ou collectons au nom des gouvernements. La contribution économique de WG&S inclut également les emplois, les investissements, l'achat et la vente de biens et services, les dividendes, ainsi que le transfert de connaissances et de compétences;

WG&S gère et rend compte de ses affaires fiscales de manière à garantir la conformité avec toutes les obligations fiscales et à être conforme aux meilleures pratiques internationales, telles que les normes comptables internationales et les lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour les entreprises multinationales. Les impôts sont des dépenses d'entreprise qui doivent être gérées, comme toutes les autres.

Gouvernance

Le conseil d'administration de William Grant & Sons Holdings Ltd, par le biais de son comité d'audit, approuve la politique fiscale du groupe et surveille la conformité. Il délègue le pouvoir d'exécuter cette politique au directeur financier du groupe et au responsable fiscal du groupe. Le responsable fiscal du groupe est également chargé de s'assurer que les politiques et procédures soutenant l'approche sont en place, maintenues et utilisées de manière cohérente dans le monde entier, et que l'équipe fiscale mondiale possède les compétences et l'expérience nécessaires pour mettre en œuvre l'approche de manière appropriée. Des conseils professionnels sont obtenus auprès de conseillers externes qualifiés lorsque le traitement fiscal de certains éléments est incertain.

Notre engagement

WG&S paie les impôts conformément à toutes les lois et réglementations pertinentes dans les territoires où elle opère ;

Notre approche est centrée sur les principes suivants :

WG&S s'engage à la gestion efficace, équilibrée et active de ses affaires fiscales pour réaliser nos plans d'entreprise et créer une valeur durable.

WG&S cherche une relation de travail ouverte, coopérative et collaborative avec toutes les autorités fiscales et, dans le cadre de cet objectif, adhère à une politique de divulgation concernant tous les aspects fiscaux importants.

Les incitations fiscales et les exonérations sont parfois mises en place par les gouvernements et les autorités fiscales afin de soutenir l'investissement, l'emploi et le développement économique. Lorsqu'elles existent, nous cherchons à les appliquer de la manière prévue ;

WG&S mène ses activités selon des principes commerciaux solides et, ce faisant, prend en compte tous les coûts pertinents, y compris les impôts.

Dans la mesure où WG&S entreprend une planification fiscale, elle se produit uniquement lorsque WG&S a une substance commerciale et nous opérons selon des normes élevées de certitude ; WG&S ne participe pas à des arrangements fiscaux artificiels ;

Les transactions entre les filiales de WG&S sont réalisées à des conditions de marché conformément aux règles appropriées de prix de transfert et aux principes de l'OCDE ; cela garantit que les bénéfices mondiaux du groupe sont imposés là où les activités économiques sont effectuées et où la valeur est créée.

WG&S rend compte de manière périodique au comité d'audit de WG&S sur la manière dont les risques fiscaux sont gérés, surveillés et assurés pour les améliorations en cours ; de cette manière, le comité d'audit assure la gouvernance et la surveillance des risques fiscaux ;

Lorsque cela est approprié, WG&S exprimera des opinions sur la formulation des lois fiscales, soit directement, soit par l'intermédiaire d'associations professionnelles ou d'organismes similaires.

Gestion des risques

L'objectif de WG&S est de minimiser le niveau de risque lié à la fiscalité britannique en permanence. WG&S n'est pas prêt à accepter un niveau de risque qui l'exposerait à des préjudices de réputation ou qui pourrait avoir des répercussions négatives sur sa relation avec HRMC. Cependant, compte tenu de l'ampleur des activités de WG&S et de la complexité de la législation fiscale, il est inévitable que des risques fiscaux surviennent. WG&S se conformera à ses obligations légales et interprétera la législation de manière raisonnable, en accord avec les intentions du Parlement. En cas de divergences d'opinions sur l'application de la loi fiscale, WG&S cherchera d'abord à les résoudre avec HMRC par le biais d'un dialogue ouvert et en se référant à la législation et à la jurisprudence pertinentes;

Conformité avec la loi de finances de 2016

WG&S considère que la publication de cette stratégie fiscale est conforme à son obligation en vertu du paragraphe 16(2) de l'annexe 19 de la loi de finances de 2016.